Aide aux obligations douanières

Dans la mesure où la récolte est commercialisée, toute exploitation est dans l’obligation de tenir une comptabilité matière retraçant :

• Les registres d’entrées et de sorties : l’ensemble des mouvements de produits viti-vinicoles (raisins frais, moûts de raisins, moûts de raisins concentrés ou non, lies de vin et marcs de raisin, vins) ;
• Les registres de manipulations : le déroulement de certaines pratiques œnologiques (augmentation du titre alcoométrique, acidification et désacidification, édulcoration, coupage, embouteillage, etc. ;
• Les registres de détention : la détention de certains produits (saccharose, moûts de raisin concentrés ou concentrés rectifiés, alcool et eaux-de-vie de vin, produits utilisés pour l’acidification et la désacidification).

Le DAE (document d’accompagnement électronique) permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise.

La saisie des DAE , pour expédition ou pour exportation, peut être complexe ; c’est pourquoi ALO VITI est là pour vous faciliter la tâche.

Dans un délai de 24h avant l’enlèvement, un simple mail de votre part avec la demande simplifiée de DAE me permettra d’effectuer la saisie en ligne du DAE. Je peux ainsi vous le faire parvenir par retour de mail ou vous pouvez directement l’imprimer de chez vous. Les tarifs de DAE varient en fonction de la complexité de ceux-ci. N’hésitez pas à demander un devis.

A l’intérieur de l’Union européenne, vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises. Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative modulée en fonction du niveau de l’activité de votre société.

La douane vous propose un outil gratuit pour dématérialiser votre DEB : la téléprocédure en ligne DEB sur Prodouane. Sur ce site, vous pourrez également consulter ou télécharger les tables de nomenclatures de produits à indiquer dans votre déclaration.

Le BIVB a lancé  l’outil Web Demat’Vin, qui permet aux viticulteurs de pouvoir faire leur DRM en ligne.